Conditions Générale de Vente

 Entre la Société _, Lisbonne Créations EI, 1000 Avenue Jean Jaurès 82370 Labastide Saint Pierre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro _, SIRET _, représentée par Mme BASTO Maria, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE Le Vendeur est éditeur de produits et de services de _ exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http:// _.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Article 1 : Objet et dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : Lisbonne Créations 1000 avenue Jean Jaurès 82370 Labastide Saint Pierre . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur. Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : (décrire la procédure de remboursement, et comment le produit doit être retourné, et le remboursement des frais d’expédition le cas échéant). Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes _ (décrire la procédure). En cas de retard d’expédition____ (décrire la procédure). En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau _ (décrire le process). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Article 9 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : (décrire la procédure précise). Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour (décrire les biens non sujets à ces dispositions). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : (adresse). Procédure de remboursement : _ (décrire précisément la procédure de remboursement – en particulier pour les gros achats) Article 10 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : _ (détailler la procédure) Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Lisbonne Créations 1000 Avenue Jean Jaurès 82370 Labastide Saint Pierre Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Article 14 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.  Article 16 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à _ euros. Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

PRÉAMBULE

Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits chez Lisbonne Créations EI le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

PRIX

– Les prix de nos produits sont indiqués en euros HORS TAXES.
– En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du produit(s) concerné(s). Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix reste identique sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lisbonne Créations EI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
– Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
– Lisbonne créations se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Lisbonne Créations jusqu’au paiement complet du prix.

COMMANDE

Pour commander chez Lisbonne Créations EI, connectez-vous sur Internet : www.lisbonne-créations.fr
S’il s’agit de votre première commande :
– vous devez vous enregistrer en tant que client, votre compte est immédiatement validé
– vous recevrez immédiatement après un mail confirmant cette validation
– vous pouvez désormais valider votre commande
Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez néanmoins faire vos choix de produits et remplir votre panier, en tant qu’invité. Son contenu sera conservé jusqu’à ce que vous soyez reconnu comme client enregistré.

LES CODES PROMOTIONNELS

Lorsque vous souhaitez passer commande avec un code promotionnel, entrez le code avant validation de la commande.

Si vous oubliez d’entrer votre code promotionnel avant la validation, aucun remboursement ne sera effectué.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous pourrez cliquer sur le bouton -Finaliser ma commande- à la fin du processus de commande, après avoir coché et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Lisbonne Créations constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Lisbonne Créations et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont uniques et seront donc disponibles en quantités limitées.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

LIVRAISON ET PRIX

Les frais d’emballage sont compris dans nos frais de port.

Les frais de port sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment du départ de la commande.

Tous les envois auront un suivi.

Si un colissimo n’arrive pas chez le destinataire dans un délai de 3 ou 5 jours ouvrés, une enquête sera demandée auprès des services postaux par l’expéditeur. Tant que La Poste n’aura pas statué sur le suivi du colis, il ne sera procédé à aucun renvoi de marchandises ou de remboursement.

NOTA : Lisbonne Créations EI se réserve le droit de vous contacter en cas d’erreurs de calcul des frais de port en fonction du poids, soit pour vous informer d’un remboursement de ces frais, s’ils sont jugés excessifs par rapport à la commande, soit pour vous demander un complément de règlement, si les frais sont anormalement bas par rapport à la nature de l’envoi.
La possibilité vous sera toujours offerte d’accepter ou refuser ces modifications, en cas de refus, votre commande sera annulée et remboursée intégralement, en cas d’acceptation, plusieurs modes de paiement vous seront proposés (chèque, mandat)
Pour les pays en Europe :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande.
Veillez à ce que cette adresse soit correctement libellée, afin d’assurer le meilleur acheminement possible de votre commande.

MODES DE PAIEMENT

Si vous êtes le payeur :
Vous pouvez choisir parmi ces 3 modes de règlement :

*Par Carte de Crédit

* Par Virement Bancaire

* Par Paypal : de façon sécurisé par l’intermédiaire de votre compte Paypal

*Par Chèque 

RETOUR DU PRODUIT

– Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d’origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge.
Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des produits retournés à l’adresse suivante :
Lisbonne Créations EI

1000 avenue Jean Jaurès

82370 Labastide Saint Pierre

– Les articles ou produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
– Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à l’adresse suivante :

Lisbonne Créations EI

1000 avenue Jean Jaurès

82370 Labastide Saint Pierre

Lisbonne Créations EI procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits selon votre décision.
Dans les cas de produits défectueux ou non conformes, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Droit de rétractation conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur Socjar n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel de l’acheteur le premier cours (produits numériques). La vente ainsi conclue est ferme et définitive, exceptée pour les produits bénéficiant de la garantie satisfaction.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Adresse :
Lisbonne Créations EI

1000 avenue Jean Jaurès

82370 Labastide Saint Pierre
Mail : lisbonnecreations@gmail.com

RESPONSABILITÉ

Nature des produits :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Lisbonne Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Dans le respect de la réglementation européenne, nous vous informons que l’intégralité des produits présentés dans ce catalogue ne doit pas être utilisée par des enfants âgés de moins de 36 mois, sauf sous contrôle étroit d’un adulte.

En effet, nombre de produits peuvent comporter directement ou indirectement des petites pièces ou particules, et de ce fait, être dangereux pour la santé des enfants de moins de 36 mois.
En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit.

Description des produits :

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels et prises par nos soins. En conséquent, aucune réclamation ne pourra être faite contre Lisbonne Créations. Les images et photos affichées sur le site restent la propriété de leurs auteurs, dont vous devrez avoir obtenu l’accord avant toute réutilisation (nous sommes à votre disposition pour vous communiquer cette information sur simple demande)
Action contentieuse :
En cas de non-respect de ces dispositions, vous vous engagez sans délai et à la première demande de Lisbonne Créations à témoigner à l’occasion de toute action contentieuse qui pourrait être engagée à son encontre par les fabricants, éditeurs ou ayants droit de tous produits, y compris par le remboursement de ses frais de Conseil. Dans ces conditions, Lisbonne Créations EI vous tiendra informé dans les meilleurs délais de toutes actions contentieuses engagées sur ce fondement à son encontre.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Valenciennes sera seul compétent.

DROIT D’ACCÈS AUX FICHIERS

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
e-mail : lisbonnecreations@gmail.com

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Lisbonne créations s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives vous concernant.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par le service Commercial que :

– pour le traitement de votre commande

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieux de préserver votre vie privée, nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. En s’assurant que vous mesurez et appréhendez parfaitement le présent engagement de confidentialité, nous vous fournirons un service de meilleure qualité.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne communiquerons vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit. La législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles. Nous agirons à l’identique dans le cas où cette procédure nous serait imposée par la loi ou une procédure judiciaire.

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